Amendement n° 885 de Mme Valérie Rabault à l'article 19

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Les Chambres d’agriculture sont des instances représentatives du monde agricole. Les prochaines élections aux chambres d’agriculture, qui ont lieu tous les six ans, interviendront en 2019. Le projet de loi est muet sur les conséquences de tels regroupements quant au pluralisme syndical, puisque l’échelon régional n’est à ce jour - dans la plupart des cas - pas accessible à l’ensemble des syndicats… (extrait)