Amendement n° 910 de M. Gilles Lurton sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3123-9 du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Les règles du temps partiel sont très rigides. Conçues pour offrir des garanties aux conditions d’emploi des salariés, elles sont d’une telle rigidité qu’elles exposent l’entreprise à un risque juridique important, laquelle peut légitimement hésiter à employer à temps partiel et qu’elles font perdre des chances d’emplois ou de rémunérations supplémentaires à de nombreux demandeurs d’emploi ou à de… (extrait)