Retiré.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 3121-21, après le mot : « administrative », sont insérés les mots : « ou par accord de branche dans les conditions prévues aux articles L. 2231-1 et suivants du présent code » ; 2° À l’article L. 3121-25, après la première occurrence du mot : « déterminées », sont insérés les mots : « , par accord de branche dans les conditions prévues aux articles L. 2231-1 et suivants du présent code, ou ».
Chaque année, les professions agricoles ou les entreprises demandent des dérogations collectives ou individuelles à la durée maximale du travail pour la réalisation de travaux saisonniers : semis, moissons, ensilage par exemple. Ces demandes de dérogations donnent lieu chaque année à instruction par la DIRECCTE avec consultation des organisations représentatives et décision de la part de l’adminis… (extrait)