Amendement n° 988 de M. Lionel Causse à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à retirer la possibilité d’expérimenter le transfert aux chambres régionales d’agriculture, ou la mise à disposition de ces dernières, de personnels employés par d’autres établissements du réseau de leur circonscription. Cette expérimentation irait à l’encontre de la représentation syndicale au niveau départemental, en particulier dans les cas ou la majorité départementa… (extrait)