Amendement n° 26 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi doit être l’occasion de sortir de la logique technocratique de la loi NOTRe et refaire confiance à l’échelon communal et aux élus locaux.