Amendement n° 61 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Après une fin de non-recevoir du Gouvernement sur les questions essentielles de l’eau et de l’assainissement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un groupe de travail qui a abouti à cette proposition de loi. C’est pourquoi, si le Groupe les Républicains se félicite de l’examen de ce texte, il souhaite y apporter sa contribution en allant encore plus loin. Ainsi, cet amendement écarte le ca… (extrait)