Amendement n° 4 de M. Pierre Cordier sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours). L’article L. 411-13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d’étendre cette durée à tous les réservistes. Les organisations pa… (extrait)