Amendement n° 11 de M. Alexis Corbière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 85.

L'exposé des motifs

Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. La mise en place de l’opération Sentinelle en est selon nous l’exemple le plus probant. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'autre part, met à mal le caractère spé… (extrait)