Amendement n° 20 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 338 par la phrase suivante : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l’objet d’un débat contradictoire, approfondi, et d’un vote solennel au Parlement. »

L'exposé des motifs

La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle doit faire l’objet d’un débat démocratique nourri, large et approfondi. Le présent amendement vise à garantir que les options prises en la matière le seront en respectant les principes de la démocratie.