Amendement n° 32 de M. Alexis Corbière à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « intérieures », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « est établie à 650 M€ par an ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 20192020202120222023650650650650650 » III. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures qui ne seraient pas couverts par la provision établie ci-dessus sont financés tous les ans dans la loi de finances initiale par provis… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d’euros par an. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement veut mettre fin à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Cependant, derrière cet effort de transparence louable, le gouvernement élude la question même de l… (extrait)