Amendement n° 33 de M. Bastien Lachaud à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un débat en séance publique peut alors être initié au Parlement, à l’issu duquel les commissions compétentes émettent un avis qui peut être transmis au Premier ministre sur la poursuite ou l’arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. »

L'exposé des motifs

En 40 ans, les militaires français se sont déployés lors de 70 opérations extérieures. Aujourd’hui près de 33000 militaires français stationnent dans le monde, dont 13000 à l’étranger. Toutefois, il n’existe à ce jour aucune analyse précise des conséquences de nos engagements dans le monde. Une telle synthèse aurait pourtant permis de prévenir la portée de certaines opérations qui ont profondément… (extrait)