Amendement n° 38 de M. Alexis Corbière à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l’exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Cependant, le fait que ce fichier ne soit soumis qu’à très peu de contrôle nous inquiète. En mai 201… (extrait)