Amendement n° 50 de M. Charles de la Verpillière à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. »

L'exposé des motifs

Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu’elles s’élèvent sur la période à 1Md 100 millions d’€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100 millions par an depuis 2013, pour atteindre 1Md 500 millions en 2017), la question des surcoûts semble inévitablement devoir se poser dans les années à venir. Le groupe Les R… (extrait)