Amendement n° 55 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d’un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »

L'exposé des motifs

Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place du service national universel ne doit pas avoir d’impact sur les emplois du ministère de la Défense tels que prévus dans cette loi de programmation militaire.