Amendement n° 76 de M. Fabien Gouttefarde sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221-4 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. - À L’article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

L’article L. 3142-89 du code du travail prévoit une autorisation d’absence annuelle de cinq jours pour les salariés réservistes opérationnels. Cet amendement vise à augmenter de cinq jours la durée de cette autorisation d’absence annuelle pour les salariés réservistes, qui bénéficieront ainsi de dix jours d’absence autorisée par an et non plus seulement cinq, aujourd’hui en vigueur. Dans le prolon… (extrait)