Amendement n° 99 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 176, après le mot : « évaluée », insérer les mots : « le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Alors que le présent alinéa s’inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d’activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions », une nouvelle activité opérationnelle des forces devrait se soumettre aux normes OTAN, c’est-à-dire aux États-Unis. Cette nouvelle soumission aux États-Unis contrevient à la volo… (extrait)