Amendement n° 109 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l’industrialisation des équipements. La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l’objet d’une approche partenariale plus concertée entre les établissements du ministère et l’industrie. Les contrats prévoient des indices de performance et facilitent l’analyse des coûts comple… (extrait)

L'exposé des motifs

La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au cœur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale. Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d’équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l’ind… (extrait)