Rejeté.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « un an avant leur terme » les mots : « chaque année, au plus tard le 30 juin ».
L’idée de mettre en place une expérimentation de recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B en dérogeant à l’article 19 de la loi n° 84 16 du 11 janvier 1984 afin de palier à une vacance temporaire d’emplois dans certaines régions est pertinente. À titre d’exemple, parmi les zones d’expérimentations retenues figurent des Régions qui peuvent ne pas être… (extrait)