Amendement n° 122 de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 411, insérer la phrase suivante : « Ces études devront faire l’objet d’un rapport remis au Parlement d’ici la fin du quinquennat ».

L'exposé des motifs

De le début de l’année 2017 à jusqu’à la mi 2018, le porte-avions Charles de Gaulle est à l’arrêt car subit le second des quatre arrêts techniques majeurs (ATM) prévu tous les dix ans. Conséquence directe, la France n’est donc pas en mesure de pouvoir intervenir en mission opérationnelle avec l’appui de son porte-avion, pourtant élément essentiel à la couverture aérienne des théâtres d’opération. … (extrait)