Amendement n° 171 de M. Jean-François Eliaou sur avant l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Dispositions relatives à l’espace cyber ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : « Mener des actions de lutte dans l’espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive dans l’ensemble du milieu numérique, contre des adversaires étatiques ou non. »