Amendement n° 216 de M. Michel Castellani à l'article 36

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au regard de l’aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer. Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représentatives.