Amendement n° 218 de M. Philippe Gosselin sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « Médaille d’honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants.

L'exposé des motifs

Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par les associations d’anciens combattants et qui s’impose désormais, compte tenu des nouvelles conditions, beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre National du Mérite, et telles que voulue par le Président de la République Cette distinction officielle hon… (extrait)