Amendement n° 232 de M. Louis Aliot à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu’ils sont les premiers concernés. L’absence de concertation préalable dans l’élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu’il génère nous amène à demander un ajournement de cette réforme et donc à proposer la suppression de cet articl… (extrait)