Amendement n° 236 de Mme Frédérique Lardet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion est lancée sur une certification éventuelle nationale de type « label ISO » concernant les transactions impliquant des produits de défense en vue de mieux accompagner nos acteurs économiques dans ce domaine et leurs ambitions à l’export. »

L'exposé des motifs

Complexité à l’export, restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux voire désengagement financier de la filière industrielle, les industries de l’armement subissent de très nombreuses contraintes au regard du déficit d’image de leur secteur. Il s’agit pourtant d’entreprises pourvoyeuses d’emplois et d’autonomie stratégique. De fait, certaines banques se désengagent… (extrait)