Amendement n° 237 de Mme Frédérique Lardet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant : « Une concertation sera lancée avec les banques en vue d’améliorer la transparence et l’harmonisation de leurs critères de due diligence. »

L'exposé des motifs

Complexité à l’export, restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux voire désengagement financier de la filière industrielle, les industries de l’armement subissent de très nombreuses contraintes au regard du déficit d’image de leur secteur. De fait, certaines banques se désengagent complètement du secteur de la défense compte tenu de la faible part des transaction… (extrait)