Amendement n° 251 de M. Philippe Vigier sur avant l'article 27, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.

L'exposé des motifs

Cet amendement se justifie par son texte.