Amendement n° 256 de M. Jean-Paul Mattei sur avant l'article 12, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019-2025. Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l’incorporation des personnels et jusqu’à la fin du service de ces derniers, la fourniture d’équipements actifs de protection auditive ainsi que la mise en œuvre d’un programme de prévention de la survenu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un plan de réduction du traumatisme sonore, première cause de réformation des militaires après les blessures, et qui conduit chaque année l’institution militaire à se séparer d’un millier de personnels devenus handicapés sur le plan auditif, un dommage irréversible et qui concerne en outre majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25… (extrait)