Amendement n° 261 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d’officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d’officier marinier ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.