Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 4211-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4211-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-1 A. - Les informations relatives à l’identité, au lieu de domicile ainsi qu’à la spécialisation des militaires désormais à la retraite, mentionnés au b du 1° du III de l’article L. 4211-1 du présent code, sont systématiquement retranscrites et mises à jour de manière régulière dans le fichier national chargé de rec… (extrait)
Cet amendement vise à pérenniser et optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la Réserve Opérationnelle de niveau 2, faisant aujourd’hui défaut. Cette mesure permettra ainsi un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performatif de cette réserve. Ce fichier retranscrira et actualisera de manière régulière les informations relat… (extrait)