Adopté.
Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes p… (extrait)
Cet amendement vise à améliorer le suivi parlementaire de l’exécution de la programmation militaire au moyen de bilans semestriels. Le 1° reprend une disposition existante dans la LPM 2014‒2019. Le 2° constitue un instrument nouveau de suivi de la politique d’équipement des forces, instrument particulièrement nécessaire pour une LPM de rénovation et de modernisation, qui se place résolument « à ha… (extrait)