Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre unique du titre II du livre II est complété par un article L. 4221-11 ainsi rédigé : « Art. L. 4221-11. - La durée des activités effectivement accomplies au titre de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prise en compte dans le calcul : « 1° De l’ancienneté exigée pour l’accès aux concours mentionnés aux 2° et 3° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires re… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de permettre de valoriser l’engagement dans la réserve opérationnelle pour l’accès à certains concours d’entrée de la fonction publique. Ainsi, il s’agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement (uniquement la durée des activités effectivement accomplies) pour le calcul de la durée de service exigée pour l’accès aux concours inter… (extrait)