Amendement n° 299 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 266, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision se veut plus large dans son périmètre d’application. Selon le dernier rapport d’évaluation de la réserve militaire de 2014 on compte 1521 réservistes dans les départements d’Outre-Mer. Si on comprend la logique de relever le seuil de l’âge d’entrée dans la réserve de dix ans par manque de forces disponibles, nous pouvons ouvrir cette possibilité aux départements d’outre… (extrait)