Adopté.
Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ».
La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire afin que les travaux préparatoires puissent être amenés de manière à mieux les transposer et anticiper les dispositifs d’adaptation. Les délais de mise en œuvre pour la fonction publique des militaires peuvent effectivement engendrer des décalages par rapport à la fonction publique … (extrait)