Amendement n° 308 de Mme Sabine Thillaye à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 378 par la phrase suivante : « Afin de faciliter les coopérations technologiques et industrielles bilatérales et européennes, il importera de s’assurer que les acteurs industriels concernés puissent exporter ou laisser exporter des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération. »

L'exposé des motifs

L’export constitue une dimension importante, sinon majeure, pour les industries de défense européennes, et notamment française. Dans la mesure où les législations applicables en la matière diffèrent d’un pays à l’autre, le modèle économique des coopérations entre acteurs technologiques et industriels peut être contraint voire ne pas être assuré. Cet amendement se propose de rappeler l’importance, … (extrait)