Amendement n° 310 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 390, insérer l’alinéa suivant : « La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. L’alinéa 388 cite quatre dimensions : les communications, la navigation, la surveillance et l’écoute spatiale. Trois d’entre elles s’inscrivent dans des initiatives européennes existantes (Galileo PRS, SST/SSA) ou envisagée (GovSatCom). Il s’agit d’inscrire la politique volontariste de renforcement des moyens spatiaux de la défense nationale dans un cadre européen, conform… (extrait)