Amendement n° 313 de M. Philippe Chalumeau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 417 : « Il s’inscrit dans l’esprit du Pacte Défense PME et profitera à l’ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d’apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d’investissement Definvest) seront complétés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mentionner dans le rapport annexé le « Pacte Défense PME », présenté le 27 novembre 2012 par le ministre de la Défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l’objet était le soutien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, faisait le choix de l’intégration des PME et des ETI à la stratégie d’achat du ministère de la Défense. Par cette m… (extrait)