Amendement n° 323 de M. Marc Fesneau sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées et des finances.

L'exposé des motifs

Le respect de la trajectoire budgétaire initiale conditionne le succès ou l’échec de la programmation militaire. Le Parlement doit donc être en mesure de veiller à la bonne exécution de cette trajectoire. Or, le présent projet de loi manque de précisions quant au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation militaire. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de prése… (extrait)