Amendement n° 335 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 42
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’alinéa 55 : « b) Le dernier alinéa du a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. »