Amendement n° 342 (Rect) de M. Philippe Chalumeau sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au c du III de l’article L. 1541-2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le service de santé des armées, à l’instar des forces armées qu’il soutient, doit avoir des modalités d’action uniformes sur l’ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel pour la sécurité des militaires et la réussite des missions opérationnelles que les professionnels de santé du service de santé des armées présents en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française puissent échanger… (extrait)