Amendement n° 344 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 445 par la phrase suivante : « Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d’acquisition des équipements relevant aujourd’hui de la catégorie des autres opérations d’armement ou de la catégorie des équipements d’accompagnement et de cohérence. »

L'exposé des motifs

Les premiers travaux de la commission sur la politique d’acquisition des équipements des armées mettent en exergue deux difficultés majeures : ‒ les « petits » programmes d’armement se sont souvent trouvés sacrifiés au profit des « grands » programmes, non seulement par manque de ressources financières mais aussi parce que leur acquisition n’est pas moins complexe que pour des équipements coûteux … (extrait)