Amendement n° 347 de M. M'jid El Guerrab à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L’article L. 46 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L’article 9 de la Constitution de l’an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la République ». Le suffrage n’était donc plus censitaire, lorsque l’… (extrait)