Retiré.
Le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1211-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-1. - Le ministre chargé de la défense établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement, sur la contribution de la défense nationale aux objectifs de la politique d’aménagement et de développement du territoire tels que définis notamment par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le dévelop… (extrait)
On l’a vu dans la Région Grand Est, des décisions drastiques de fermetures d’implantations militaires voilà plus de 10 ans ont eu des conséquences substantiellement néfastes pour le tissu social et économique, notamment dans le Nord Meusien. Pour reprendre les termes des sénateurs Roger et Dulait, on peut parler de « traumatisme lorrain » (Rapport d’information n° 660 [2011-2012] de MM. Gilbert RO… (extrait)