Amendement n° 376 de M. Jean-Jacques Bridey à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « la liste des militaires morts en opération » les mots : « une liste des militaires morts pour la France ». II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « transmise », insérer les mots : « par le ministère des armées ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.