Rejeté.
La présente loi entre en vigueur après la réalisation effective de l’harmonisation sociale et fiscale européenne.
Il n’est pas normal qu’une nouvelle fois sous la pression des grands groupes multinationaux, l’Union européenne s’active pour l’intérêt des grandes entreprises, et délaisse totalement les droits sociaux et fiscaux des peuples, des citoyennes et des citoyens. La Banque mondiale a publié le 8 mars dernier un rapport qui révèle : - qu’entre 1980 et aujourd’hui, les 10% des européens les plus pauvres … (extrait)