Amendement n° 31 de M. Guy Bricout à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ne saurait exclure » le mot : « permet ».

L'exposé des motifs

La possibilité d’instaurer des redevances plus faibles si cela permet d’irriguer des territoires hors LGV est positive. Toutefois, il faut aller plus loin et en faire un principe dans l’établissement des péages, à chaque fois que possible.