Amendement n° 47 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « public », insérer le mot : « ferroviaire ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alternatif », insérer les mots : « la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d’un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».

L'exposé des motifs

Face à l’urgence écologique, une véritable politique ferroviaire est nécessaire. Le train est 10 fois moins émetteur de C02 qu’un trajet en voiture, 50 fois moins qu’un trajet en avion. Les coûts externes des transports de l’UE - appelés externalités négatives - représentent 4 % du PIB soit 510 milliards d’euros (accidents, pollution de l’air...) selon une étude de 2008. L’exemple des cars dit “Ca… (extrait)