Amendement n° 48 de M. Loïc Prud'homme à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « public », insérer les mots : « la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d’un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».

L'exposé des motifs

Le critère économique ne doit pas être le seul critère sur lequel se baser pour remettre en cause l’ouverture d’un nouveau service de transport. Le transport ferroviaire, considéré comme un bien commun, n’est optimum que s’il propose un service de qualité et respectueux de l’environnement. À ce titre, le train est évidemment le service le plus compétitif, le plus sûr et le plus écologique. Tout no… (extrait)