Amendement n° 50 de M. François Ruffin à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 bis vise à planifier l’ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France entre 2023 et 2033. En cohérence avec notre vision de ce que doivent être les transports, publics, de qualité, accessibles et écologiques, nous demandons la suppression de cet article.