Amendement n° 69 de M. François Ruffin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le secteur du transport routier de marchandises ne bénéficie plus des remboursements et exonérations telles que définis à l’article 265 septies du code des douanes.

L'exposé des motifs

Au titre du principe pollueur-payeur et dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, nous demandons par cet amendement que le transport routier ne bénéficie plus d’un traitement de faveur. La route ne doit en aucun cas se substituer au rail.