Amendement n° 79 de M. Ludovic Pajot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La réforme du transport ferroviaire est un sujet fondamental qui impacte la vie quotidienne de nos compatriotes. Il est donc nécessaire qu’un véritable débat parlementaire puisse se tenir, ce qui implique de renoncer au recours à l’ordonnance.